Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le troisième rapport du comité, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-626S.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., deputé, ministre de la Sécurité publique, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022.

Après débat,

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2021, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaires des plans d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023, 2019-2020 à 2023-2024, 2020-2021 à 2024-2025 et 2021-2022 à 2025-2026, du plan d’emprunt, des budgets de fonctionnement et d’investissement de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-594.

Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l’année 2021, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2).—Document parlementaire n^o 1/44-595.

Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(1).—Document parlementaire n^o 1/44-596.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-263), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-597.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le coût fédéral des peines minimales, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-598.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-599.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-600.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-601.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-602.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 25 NOVEMBRE 2021

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 novembre 2021 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant les réfugiés afghans.—Document parlementaire n^o 1/44-603S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 novembre 2021 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les droits des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire n^o 1/44-604S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2021 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les réfugiés afghans.—Document parlementaire n^o 1/44-605S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant le Service correctionnel du Canada et l’équité en matière d’emploi.—Document parlementaire n^o 1/44-606S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant les réfugiés afghans.—Document parlementaire n^o 1/44-607S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Simons, concernant les réfugiés sikhs.—Document parlementaire n^o 1/44-608S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant les réfugiés afghans.—Document parlementaire n^o 1/44-609S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la Prestation canadienne d’urgence — l’Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-610S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la Prestation canadienne d’urgence — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-611S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Petitclerc, concernant l’accessibilité au sein des pénitenciers.—Document parlementaire n^o 1/44-612S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 février 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant l’entente avec le chantier Davie.—Document parlementaire n^o 1/44-613S.

Réponse à la question n^o 2, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le 24, promenade Sussex.—Document parlementaire n^o 1/44-614S.

Réponse à la question n^o 53, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces — Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-615S.

Réponse à la question n^o 53, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces — Services publics et Approvisionnent Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-616S.

Réponse à la question n^o 71, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Service national des enquêtes des Forces canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-617S.

Réponse à la question n^o 88, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la mise en œuvre du projet de loi S-3.—Document parlementaire n^o 1/44-618S.

Réponse à la question n^o 119, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’ingérence étrangère.—Document parlementaire n^o 1/44-619S.

Réponse à la question n^o 127, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard.—Document parlementaire n^o 1/44-620S.

Réponse à la question n^o 129, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les demandes d’accès à l’information adressées à la GRC — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-621S.

Réponse à la question n^o 129, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les demandes d’accès à l’information adressées à la GRC — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-622S.

Réponse à la question n^o 132, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Stratégie nationale de construction navale.—Document parlementaire n^o 1/44-623S.

Réponse à la question n^o 136, en date du 23 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les comptes bancaires gelés en application des mesures imposées par la Loi sur les mesures d’urgence.—Document parlementaire n^o 1/44-624S.

Réponse à la question n^o 138, en date du 23 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les anciens acteurs étatiques qui ont participé à l’occupation de la Colline du Parlement.—Document parlementaire n^o 1/44-625S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 30 mars 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 30 mars 2022).